Le projet de loi visant à protéger les secteurs sous gestion de l’offre dans les négociations commerciales a passé la troisième lecture à la Chambre des communes le 21 juin 2023. Le projet de loi C-282, déposé par le député du Bloc québécois Luc Thériault en juin 2022, a reçu 262 votes favorables le 21 juin contre 51 voix contre. Le projet de loi ira maintenant au Sénat pour étude après le retour du Parlement de sa pause estivale fin septembre.