Un CT est une licence d’importation. Quiconque est titulaire d’un CT est autorisé à importer une quantité spécifiée d’un produit donné sur une période donnée, conformément aux termes de ce CT. Aussi simple que cela!

Pourquoi est-ce important?

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a signé trois accords commerciaux majeurs : l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) conclu avec plusieurs pays du Pacifique et l’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM). Ensemble, ces accords commerciaux ont permis aux concurrents étrangers subventionnés d’accéder à 10 % du marché laitier canadien à la concurrence étrangère subventionnée.

Quels défis le commerce présente-t-il?

Les produits laitiers canadiens sont soumis à la gestion de l’offre. La gestion de l’offre est une politique réglementaire qui garantit que l’offre ne dépasse pas la demande et qui est fondée sur les principes de stabilité et de prévisibilité. Toute augmentation de l’accès aux marchés pour les produits étrangers sape ces principes et, par conséquent, le système.

Les exportations de produits laitiers canadiens pourraient-elles compenser les pertes causées par les importations étrangères?

Le secteur laitier canadien, en tant qu’industrie sous gestion de l’offre, n’est pas conçu pour l’exportation : il est conçu pour garantir que l’offre canadienne répond à la demande canadienne. Toute importation représente donc une perte de part de marché irrécupérable pour l’industrie nationale.

Ainsi, lorsque le gouvernement signe un nouvel accord commercial, les transformateurs laitiers obtiennent les CT?

Pas toujours! Étant donné que les CT constituent une occasion commerciale, les autres parties prenantes font pression pour obtenir une chance de les obtenir pour elles-mêmes. Cependant, ces autres parties prenantes ne subissent aucun préjudice économique du fait des concessions d’accès au marché. Là où les transformateurs laitiers voient les CT comme une mesure d’atténuation des pertes, d’autres voient plutôt des bénéfices exceptionnels.

Alors pourquoi les transformateurs laitiers devraient-ils avoir les CT?

Les CT constituent un outil efficace pour atténuer les préjudices économiques subis par les transformateurs laitiers canadiens, sans frais pour le contribuable. Il est important de se rappeler qu’ils ne constituent pas une solution complète, mais, en permettant simplement aux transformateurs d’investir dans le marché de l’importation au moyen de CT, le gouvernement canadien peut les aider à faire la transition vers leur nouvelle réalité de marché.

D’accord. Attribuons donc les CT aux transformateurs laitiers. Mais ceux-ci les utiliseront-ils vraiment?

Absolument! Les transformateurs laitiers canadiens utilisent depuis longtemps et pleinement leurs CT dans le cadre de l’OMC et, plus récemment, dans le cadre de l’AECG. L’engagement de l’industrie dans la gestion de l’offre n’est pas en cause. Néanmoins, lorsque des concessions d’accès au marché sont accordées, les transformateurs laitiers canadiens ont toujours participé au commerce international de bonne foi. Ils ont fait leurs preuves en tant qu’importateurs sérieux, avec une connaissance et une expertise approfondies des préférences et des tendances des consommateurs.