Dernière mise à jour! 27 mars 2020 à 9h

  • Lors de sa mise à jour du matin hier, le Premier ministre a confirmé que la Maison Blanche envisage activement de placer des troupes près des frontières canadiennes en réponse à ses préoccupations en matière de sécurité concernant la pandémie de coronavirus. Le premier ministre a déclaré qu’il était dans l’intérêt des États-Unis et du Canada de maintenir la frontière exempte de militaires.
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié une liste de services essentiels. Les prestataires de services alimentaires et agricoles, y compris la transformation et la fabrication des aliments, sont reconnus comme des services essentiels. Entre-temps, le gouvernement de la Saskatchewan a publié sa propre liste de services essentiels, qui comprend la production, la transformation et la chaîne d’approvisionnement du secteur agricole.
  • La liste mise à jour des activités essentielles par province est disponible ici (en anglais seulement).
  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une FAQ sur le programme de Subvention salariale temporaire pour les employeurs. Le programme est une mesure de trois mois permettant aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues sur la paie à remettre à l’ARC. La subvention équivaut actuellement à 10% de la rémunération versée entre le 18 mars 2020 et le 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et jusqu’à un maximum de 25 000 $ au total par employeur. Cependant, le gouvernement fédéral subit une pression croissante pour augmenter la subvention afin qu’elle corresponde au moins à ce qui se fait dans certains pays de l’UE.
  • La Loi sur la quarantaine a été pleinement mise en œuvre à minuit le 25 mars. Elle exige que toute personne entrant au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre s’auto-isole pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes de COVID-19, à l’exception des personnes qui traversent la frontière régulièrement pour assurer le flux continu de biens / services et de celles qui fournissent services essentiels. Les personnes exemptées de l’ordonnance devront toujours pratiquer l’éloignement social et l’autosurveillance et contacter leurs autorités locales de santé publique si elles se sentent malades. Le non-respect de cette ordonnance constitue une infraction à la Loi sur la quarantaine et pourrait être passible d’une amende pouvant atteindre 750 000 $ et / ou d’une peine d’emprisonnement de six mois. Des vérifications ponctuelles seront effectuées par le gouvernement du Canada pour vérifier la conformité.
  • Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, fait une déclaration soulignant les nouvelles mesures à la frontière pour lutter contre la COVID-19. La note souligne que les travailleurs qui traversent régulièrement la frontière, tels que les camionneurs (…) continueront d’être exemptés de la nouvelle exigence d’isolement obligatoire, à condition qu’ils soient asymptomatiques. Les travailleurs en bonne santé qui fournissent des services essentiels, entretiennent des infrastructures essentielles et assurent la continuité des chaînes d’approvisionnement économiques entre le Canada et les États-Unis pourront également traverser la frontière. 
  • L’ACIA a publié une note invitant l’industrie à envoyer des questions à l’ACIA par courriel si elle n’a pas déjà répondu dans la section «Réponses aux questions sur les maladies à coronavirus».
  • AAC a également publié des réponses aux questions les plus fréquentes reçues de l’industrie sur la COVID-19.
  • Le gouvernement fédéral ferme tous les centres Service Canada offrant des services en personne en raison de la COVID-19.
  • Le ministre des Services aux Autochtones a décrit les détails des 305 millions de dollars pour le nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, pour répondre aux besoins immédiats des collectivités des Premières nations, des Inuits et des nations métisses liés à COVID-19.

 

26 mars 2020

  • Le projet de loi C-13, Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, a reçu la sanction royale, garantissant la mise en œuvre et l’administration rapides de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et à stabiliser l’économie canadienne.
  • Le programme d’aide du gouvernement introduit la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour aider les travailleurs et les entreprises. Le PCU est une prestation imposable de 2 000 $ par mois et d’une durée maximale de 4 mois, pour soutenir les travailleurs qui ont perdu leur source de revenus en raison de la pandémie de COVID-19. Cette prestation serait versée aux Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades ou en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, de même qu’aux parents doivent cesser de travailler et rester chez eux sans rémunération pour s’occuper d’enfants malades ou restant à la maison à la suite de la fermeture des écoles et des garderies. Il s’applique aux salariés, ainsi qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui, autrement, ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi (AE). Un portail en ligne pour les demandes doit être lancé avant le 6 avril, si possible, et ces prestations seraient reçues dans les 10 jours suivant la date de la demande.
  • Le programme d’aide gouvernementale offre aussi un soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), et soutient également le secteur agricole et agroalimentaire en modifiant la Loi sur Financement agricole Canada (FAC). Le paquet comprend également une subvention salariale temporaire pour les employeurs des petites entreprises. La subvention était initialement fixée à 10 %, mais le gouvernement a fait marche arrière suite aux pressions exercées pour augmenter ce pourcentage. Le pourcentage final reste à déterminer. La liste complète des mesures de soutien figure dans le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.
  • Le projet de loi C-13 accordera également au gouvernement de larges pouvoirs pour dépenser sur de nouvelles mesures liées à la crise jusqu’à la fin du mois de septembre sans contrôle parlementaire.
  • Le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la mise en quarantaine pour imposer un isolement obligatoire de 14 jours à tous les voyageurs entrant au Canada. Cette mesure ne s’applique pas aux « travailleurs essentiels », tels que les camionneurs, impliqués dans le commerce transfrontalier et ne s’applique pas aux voyages interprovinciaux ni au commerce interprovincial.  Les contrevenants pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 1 million de dollars. 
  • L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, a publié une déclaration sur les initiatives internationales communes visant à assurer la connectivité des chaînes d’approvisionnement durant la pandémie de COVID-19. 
  • Le soutien aux secteurs de l’édition et de l’information pendant la pandémie COVID-19 a été affiché par Patrimoine canadien, soulignant l’admissibilité aux mesures fiscales pour le journalisme et le processus simplifié du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. 
  • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis gratuitement à disposition une sélection de cours et de publications pour aider les lieux de travail dans leurs efforts de protection de la santé, de la sécurité et du bien-être de leurs employés pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19). 
  • Les provinces de l’Atlantique ont imposé des restrictions aux voyages interprovinciaux, obligeant les voyageurs entrant dans la province à s’isoler pendant 14 jours.  Ces mesures ne s’appliquent pas à la circulation interprovinciale des biens et des services essentiels.
  • ACEUM : Malgré l’objectif de mettre en place l’ACEUM d’ici le 1er juin aux États-Unis, un membre du groupe consultatif tripartite sur le commerce estime que ce délai ne sera pas respecté en raison du Covid-19.
  • L’ACIA a mis à la disposition de l’industrie un document contenant les questions et réponses les plus fréquemment posées sur la COVID-19.

 

25 mars 2020

  • Tôt ce matin, le gouvernement et l’opposition sont parvenus à un accord sur le projet de loi d’aide d’urgence pour la COVID-19. Après des heures de négociations, la Chambre des communes a adopté une version modifiée du programme d’aide de 82 milliards de dollars du gouvernement fédéral pour apporter une aide financière directe aux Canadiens et aux entreprises pendant la pandémie COVID-19. 
  • Le plan d’intervention de 82 milliards de dollars comprend 27 milliards de dollars d’aide financière pour les Canadiens et 55 milliards de dollars de mesures de relance économique et de report d’impôt pour les entreprises. Les milliards de nouvelles dépenses promises par les libéraux, qui seront mises en œuvre dès l’adoption de ce projet de loi, comprennent également la mise en place d’une prestation de soins d’urgence, le report de la date limite d’imposition, la suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi, la majoration de la Prestation canadienne pour enfants, les subventions salariales pour les petites entreprises et une aide ciblée pour les personnes vulnérables.
  • Le projet de loi C-13, « COVID-19 Emergency Response Act », va maintenant être soumis au Sénat pour approbation. 

 

24 mars 2020

  • L’ACIA a affiché les mesures qui s’appliquent pendant la COVID-19 pour l’industrie réglementée par l’ACIA.  Ces orientations comprennent les directives données aux fonctionnaires de l’ACIA qui entrent dans les installations pour y effectuer des inspections. 
  • Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a déclaré que la province élimine les tarifs d’électricité aux heures de pointe et aux heures intermédiaires, donnant ainsi aux résidents qui ont été forcés de rester chez eux en raison de l’épidémie de COVID-19 le tarif le plus bas disponible (hors pointe) toute la journée – pendant 45 jours.

 

23 mars 2020

  • Le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires au Canada. Financement agricole Canada recevra un soutien du gouvernement du Canada qui permettra d’augmenter de 5 milliards de dollars la capacité de prêt aux producteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs de produits alimentaires : Soutien aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19
  • À la suite de l’annonce du premier ministre, Financement agricole Canada (FAC) a annoncé la possibilité de reporter les paiements aux clients existants (producteurs, agroentreprises, transformateurs agroalimentaires) s’ils en ont besoin pour faciliter leur trésorerie. FAC lance également une offre de marge de crédit pour aider les producteurs à obtenir des liquidités afin que nous puissions ensemencer la récolte de 2020 et aux agroentreprises et aux transformateurs alimentaires qui éprouvent des difficultés de trésorerie en raison de perturbations des ventes ou de conditions de paiement au comptant pour les intrants nécessaires à leurs besoins de transformation. Veuillez cliquer sur les liens vers le communiqué de presse de FAC et vers la note du PDG de FAC.
  • Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, à compter du 25 mars à et jusqu’au 13 avril 2020, de l’ensemble des commerces et services non essentiels. La production de biens alimentaires est défini comme une activité manufacturière essentielle. Veuillez cliquer sur le lien pour la liste complète.
  • L’Ontario décrète la fermeture obligatoire de tous les lieux de travail non essentiels pour lutter contre la propagation de la COVID-19. L’agriculture et la production alimentaire sont considérées comme des activités essentielles. Cliquez ici pour voir la liste complète des entreprises et des services essentiels.
  • L’ACIA a activé son plan de continuité des activités, qui met en évidence leurs priorités et la suspension temporaire des activités à faible risque